- mandat d'un organisme
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Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
mandat d'un organisme
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Mandat Impératif — Le mandat impératif est le pouvoir délégué à un individu ou une organisation élu(e) en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger. Il s’oppose au mandat représentatif … Wikipédia en Français
Mandat imperatif — Mandat impératif Le mandat impératif est le pouvoir délégué à un individu ou une organisation élu(e) en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger. Il s’oppose au… … Wikipédia en Français
Mandat (immobilier) — Pour les articles homonymes, voir Mandat. En France, le mandat donné à un Agent immobilier / négociateur immobilier, est régi par la loi 70 9 du 2 janvier 1970, le décret du 20 juillet 1972 et l arrêté du 15 septembre 1972. Il existe 3 principaux … Wikipédia en Français
Mandat impératif — Le mandat impératif est le pouvoir délégué à un individu ou une organisation élu(e) en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger. Il s’oppose au mandat représentatif … Wikipédia en Français
Organisme de bassin versant Lac-Saint-Jean — Logo de l organisme L’organisme de bassin versant (OBV) Lac Saint Jean est une table de concertation ayant pour mandat d’élaborer un plan directeur de l’eau et d’en assurer sa mise en œuvre. Le nouvel organisme est responsable de la gestion… … Wikipédia en Français
RUSSIE (FÉDÉRATION DE) - Le second mandat présidentiel de B. Eltsine — Russie: le second mandat présidentiel de Boris Eltsine La dernière année d’existence de l’U.R.S.S., Boris Eltsine avait été élu au suffrage universel, le 12 juin 1991, pour cinq ans, président de la République socialiste fédérative soviétique de… … Encyclopédie Universelle
Québec-Transplant — est l’organisme qui a pour mandat d assurer la coordination du don d organes au Québec. Histoire C est en 1991, face au manque d organes disponible que le Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSS) accorda le mandat à l… … Wikipédia en Français
Conseil des arts de l'Ontario — Création 1963 Type Organisme pubilc Siège 151, Rue Bloor Ouest Toronto … Wikipédia en Français
Office de secours et de travaux des Nations unies pour les refugies de Palestine dans le Proche-Orient — Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche Orient Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche Orient Organe de l ONU Type d organisation … Wikipédia en Français
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